Article 01 – Objet
Article 02 – Produits
Article 03 – Les prix
Article 04 – La commande
Article 05 – Les modalités de paiement
Article 06 – La livraison
Article 07 – Droit de rétractation et échange
Article 08 – Les garanties
Article 09 – Signature et preuves
Article 10 – Responsabilité
Article 11 – Propriété intellectuelle
Article 12 – Informations nominatives
Article 13 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le présent site internet www.prideordie.com est édité par la société Pride Or Die, SARL au capital de 2000 Euros. Immatriculée au RCS de Nanterre B 538 393 596. Numéro de TVA intracommunautaire FR 44 538393596. Siège social: 67 rue du Docteur Parat, 93230 Romainville (France).
 

PREAMBULE


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Pride Or Die et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site internet. Les parties conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Pride Or Die se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Pride Or Die s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.  

ARTICLE 1 – OBJET


Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Pride Or Die et l’utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.  

ARTICLE 2 – PRODUITS

  Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Pride Or Die. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Pride Or Die ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.  

ARTICLE 3 – LES PRIX

  Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site internet et sur les différents supports de vente. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’utilisateur validée.  

ARTICLE 4 – LA COMMANDE


4.1 Identification préalable de l’Utilisateur

  Pour passer une commande, l’utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site internet. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur "J’ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
 

4.2 Enregistrement et validation de la commande

  L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne; Une fois le panier validé, l'utilisateur devra accepter les conditions générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Pride Or Die et l’utilisateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7). Pride Or Die accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Pride Or Die se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé l’utilisateur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’utilisateur doit consulter son compte client sur le site internet.  

ARTICLE 5 – LES MODALITES DE PAIEMENT

  L’utilisateur a le choix de régler ses achats : - Avec Carte Bleue, Visa, Mastercard. - Avec son compte PAYPAL  

ARTICLE 6 – LA LIVRAISON


6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco

  "Colissimo" suivi access F (48 heures) par La Poste, dans les conditions suivantes : Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis La Poste (délais en jours ouvrables). Livraison en boite à lettre (si les dimensions du colis le permettent). Marchandises non remboursées ni échangées si le suivi indique que le colis a été livré. Marchandises remboursées ou échangées en cas de perte par les services postaux.
  "Colissimo" suivi expert F (48 heures) par La Poste, dans les conditions suivantes : Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis La Poste (délais en jours ouvrables). Livraison contre signature du destinataire (avis de passage en cas d’ absence). Marchandises remboursées ou échangées après enquête postale en cas de litige à la livraison. Marchandises remboursées ou échangées en cas de perte par les services postaux. Ce délai de service n’est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.  

6.2. Livraison dans les DOM TOM

  "Colissimo" suivi access OM (délais indicatifs de livraison 8 à 10 jours ouvrables). Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis La Poste (délais en jours ouvrables). Livraison en boite à lettre (si les dimensions du colis le permettent). Marchandises non remboursées ni échangées si le suivi indique que le colis a été livré. Marchandises remboursées ou échangées en cas de perte par les services postaux. L’utilisateur peut se voir appliquer des droits de douanes. Le montant de ces droits ne peut être définit a l’avance par Pride Or Die. Ces droits sont à la charge de l’utilisateur et sont a régler lors de la réception du colis.  
 "Colissimo" suivi expert OM (délais indicatifs de livraison 8 à 10 jours ouvrables) par La Poste, dans les conditions suivantes : Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis La Poste (délais en jours ouvrables). Livraison contre signature du destinataire (avis de passage en cas d’ absence). Marchandises remboursées ou échangées après enquête postale en cas de litige à la livraison. Marchandises remboursées ou échangées en cas de perte par les services postaux L’ utilisateur peut se voir appliquer des droits de douanes. Le montant de ces droits ne peut être définit a l’avance par Pride Or Die. Ces droits sont à la charge de l’utilisateur et sont a régler lors de la réception du colis.
 

6.3. Livraison en Europe et Internationale

  "Colissimo" suivi expert International (délais de 3 à 8 jours ouvrables). Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis La Poste (délais en jours ouvrables). Livraison contre signature du destinataire (avis de passage en cas d’absence). Marchandises remboursées ou échangées après enquête postale en cas de litige à la livraison. Marchandises remboursées ou échangées en cas de perte par les services postaux. Nous ne livrons pas le Maghreb, l’Afrique ainsi que certains pays d’Europe de l’Est et d’Asie (nous contacter pour toutes questions à contact@prideordie.com ). L’utilisateur peut se voir appliquer des droits de douanes selon le pays. Le montant de ces droits varie d’ un pays à l’autre; et ne peut être définit à l’ avance par Pride Or Die. Ces droits sont à la charge de l’ utilisateur et sont a régler lors de la réception du colis.  

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE


7.1. Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)

  Tous les produits livrés en Europe peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’utilisateur. Les produits doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine. L’utilisateur dispose d’un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des produits (soit hui jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation). Pride Or Die s’engage à rembourser à l’utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rétractation. Pride Or Die remboursera l’utilisateur des produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base »aller» de ces derniers si l’utilisateur retourne l’ensemble de sa commande (les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison de base). Si l’utilisateur ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison »aller» sera conservé par Pride Or Die. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par : - carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue. - Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.  Les articles soldés ne seront pas remboursés mais pourront etre renvoyés contre un avoir (du montant de l'article au moment de l'achat.).

7.2. Echange

  - L’utilisateur dispose également d’un délai de quinze (15) jours pour demander un échange. - L’utilisateur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange. - L’utilisateur peut retourner son Produit à Pride Or Die par La Poste.  

ARTICLE 8 – LES GARANTIES

  Tous les produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant à l’utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.   - Article L211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. - Article L211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.   - Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.   - Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.   - Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.  

ARTICLE 9 – SIGNATURE ET PREUVES

  Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client en lui envoyant un mail via l’ onglet »contact» du site Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Pride Or Die dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.  

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

  Pride Or Die a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi Pride Or Die s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet. En revanche, la responsabilité de Pride Or Die ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Pride Or Die ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.  

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

  Tous les éléments du site internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site internet sont la propriété exclusive Pride Or Die . Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du site internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Pride Or Die. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du site internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Pride Or Die. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Pride Or Die.  

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

  Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique.  

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

  Les conditions générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Le site internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Pride Or Die ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site internet à partir d’autres pays.